Champ d’application matériel

Article:

Le présent code s’applique à tout comportement – autre que ceux spécifiés dans d’autres règlements et liés au terrain – portant atteinte à l’intégrité et à l’image du football et de ses instances, et notamment les attitudes contraires à la loi, à la morale et à l’éthique des personnes couvertes en vertu de l’article 2 du présent code.

Les associations membres et les confédérations doivent intégrer à leur réglementation applicable respective les règles de conduite définies à la section 5 de la partie II (articles 14 à 30) du présent code, à moins que ces dernières ne soient déjà incluses dans leurs règlements applicables en vigueur. Les principes du système de sanctions tel que prévu à la section 5 de la partie II (articles 14 à 30) du présent code constituent des spécifications minimales au titre de lignes directrices pour les confédérations et associations membres.

Publié le 20/06/2024. Mis à jour le 24/07/2024.

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