Circulaire de la FIFA n°1873

La Circulaire n°1873 de la FIFA, publiée le 30 décembre 2023, fait le point sur les litiges et les évolutions concernant le Règlement sur les agents de la FIFA, suite aux nombreuses actions en justice intentées par des agents et organisations d’agents. Ce document fournit un aperçu des décisions favorables obtenues par la FIFA, notamment celles du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Présentation de la Circulaire FIFA 1873

Définition de la Circulaire 1873

La Circulaire n°1873 de la FIFA, publiée le 30 décembre 2023, fait le point sur les litiges et les évolutions concernant le Règlement sur les agents de la FIFA, suite aux nombreuses actions en justice intentées par des agents et organisations d’agents. Ce document fournit un aperçu des décisions favorables obtenues par la FIFA, notamment celles du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Intérêt et portée de la circulaire 1873

Résolution des litiges juridiques

La Circulaire 1873 souligne que la FIFA a été confrontée à une stratégie coordonnée de la part d'agents et d'organisations d'agents visant à contester la légalité du nouveau règlement. Malgré ces défis, la FIFA a remporté la majorité des litiges, confirmant la légalité et la proportionnalité du règlement sur les agents. En particulier, le TAS a pleinement confirmé la validité du règlement, renforçant ainsi la position de la FIFA dans ces affaires​(Matériel pédagogique de…)​.

Soutien institutionnel

Le document indique également que le règlement a reçu le soutien de diverses institutions, y compris le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, qui ont reconnu les efforts de la FIFA pour moderniser le système des transferts. Cette reconnaissance institutionnelle renforce la crédibilité et l'acceptation du règlement au niveau international​(Matériel pédagogique de…)​.

Procédures en cours

La circulaire mentionne qu'une procédure concernant la validité du règlement est en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Cette procédure est soutenue par différentes institutions, ce qui montre l'importance et la portée des nouvelles réglementations mises en place par la FIFA​(Matériel pédagogique de…)​.

Pertinence de la circulaire 1873 pour les candidats à l'examen FIFA

Compréhension des défis juridiques

Pour les candidats, comprendre les défis juridiques et les décisions favorables concernant le Règlement sur les agents est crucial. Cela inclut les arguments juridiques devant le TAS et autres juridictions, nécessaires pour répondre aux questions de l'examen.

Application des décisions juridiques

Les candidats doivent appliquer les principes juridiques confirmés par ces décisions dans des scénarios pratiques. Cette compétence est essentielle pour conseiller efficacement sur les aspects contractuels et réglementaires liés à la profession d'agent.

Importance du soutien institutionnel

Le soutien d'institutions comme le Parlement européen renforce la légitimité des nouvelles régulations. Les candidats doivent comprendre l'impact de ce soutien sur la mise en œuvre des règles, essentiel pour réussir l'examen et exercer efficacement.

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La circulaire 1873 de la FIFA, en bref

La Circulaire 1873 est un document clé pour les candidats à l'examen FIFA. Elle fournit un aperçu détaillé des défis juridiques et des décisions favorables concernant le Règlement sur les agents de la FIFA. Maîtriser ces informations est indispensable pour réussir l'examen et exercer la profession d'agent de manière conforme et efficace. En se préparant soigneusement et en utilisant les ressources disponibles, les candidats peuvent aborder l'examen avec confiance et compétence.

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