Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA

Dans le cadre du matériel pédagogique officiel de l’examen d’agent FIFA (édition janvier 2026), la version de référence est le Règlement de la FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs (édition juillet 2025).

À propos du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ)

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, énonce des règles générales au statut des joueurs et à leur éligibilité pour prendre part au football organisé, ainsi que pour leur transfert entre des clubs affiliés à des associations différentes.

A savoir que le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA fait partie des règlements ayant un impact sur les activités footballistiques quotidiennes dans le monde entier. En effet, la FIFA en sa qualité d’instance dirigeante du football mondial, agit également en tant que législateur dans toutes les activités du football actuel.

De quoi est composé le Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ?

Comme vu ci-dessus, le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA (RSTJ) permet d’établir des règles générales et contraignantes concernant le statut des joueurs, leur admissibilité ou encore leur transfert. On retrouve dans le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA plusieurs chapitres avec différentes sections :

1. Dispositions préliminaires
2. Statut du joueur
3. Enregistrement des joueurs
4. Stabilité contractuelle entre joueurs professionnels et clubs
5. Influence de tiers et propriété des droits économiques des joueurs par des tiers
6. Dispositions spéciales relatives aux joueuses
7. Transferts internationaux de joueurs mineurs
8. Indemnités de formation et mécanisme de solidarité
9. Compétence
10. Dispositions finales

On termine le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, avec une dernière partie qui rassemble toutes les annexes :

• Mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives de l’association
• Règles relatives à l’emploi des entraîneurs 
• Transferts internationaux de joueurs et système de régulation des transferts
• Indemnité de formation
• Mécanisme de solidarité
• Règles sur le statut et le transfert des joueurs de futsal 
• Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine

Ce qu’il faut savoir avant de lire le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Avant de plonger dans les détails du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, il est essentiel de comprendre certaines définitions clés et termes utilisés au sein de ce document, comme vu précédemment pour le “football organisé” :

• Saison : période de 12 mois consécutifs fixée par une association au cours de laquelle se tiennent ses compétitions officielles, telles que ses championnats nationaux et ses coupes nationales. 
• Indemnité de formation : paiements versés pour la formation des jeunes joueurs, conformément à l’annexe 4.
• Académie : organisation ou structure juridique indépendante dont le but premier est, à long terme, de fournir aux joueurs une formation sur la durée en mettant à leur disposition les installations d’entraînement et les infrastructures nécessaires. Il s’agit principalement des centres de formation, des camps de football, des écoles de football, etc.
• Système de régulation des transferts (TMS) : système d’information en ligne ayant pour principal objectif de simplifier les procédures de transferts internationaux de joueurs ainsi que d’améliorer la transparence et la circulation des informations.

Les définitions principales du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, incluent d’autres termes (systèmes électronique d’enregistrement des joueurs, service d’identifiant Connect de la FIFA …) qui sont nécessaires à connaître pour avoir une lecture du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA optimale. Vous pouvez retrouver l’ensemble des définitions directement dans la section “Definitions” du RSTP/RSTJ.

Les évolutions du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA connaît des changements entre les années et les nouvelles éditions, comme l’ajout ou la modification de nouveaux chapitres ou annexes.

L’Annexe 7 : Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine

Pour illustrer ces évolutions, le règlement comporte une Annexe 7 intitulée “Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine”.

Cette annexe prévoit une mesure temporaire permettant à certains joueurs et entraîneurs étrangers de suspendre unilatéralement leur contrat avec des clubs affiliés à l’association ukrainienne ou russe, jusqu’au 30 juin 2025, sous conditions.

Il convient toutefois de préciser que cette annexe constitue un mécanisme exceptionnel, mis en place dans un contexte spécifique, et dont la mise en œuvre est encadrée. En pratique, la suspension unilatérale ne doit pas être comprise comme un droit totalement “automatique” ou sans conditions, la FIFA ayant explicitement souligné l’objectif de prévenir les abus dans l’application de ces mesures.

Autres amendements récents via les circulaires FIFA

Au-delà de l’Annexe 7, le règlement peut également être amendé au fil du temps via des circulaires FIFA, qui font partie des textes pris en compte dans le matériel pédagogique officiel.

Ces amendements peuvent notamment porter sur la protection des joueuses et des entraîneuses, en adaptant ou précisant certaines définitions et garanties relatives aux congés (maternité, adoption, “family leave”) ainsi qu’à certaines situations médicales particulières pouvant affecter l’activité sportive et contractuelle.

Certaines modifications peuvent aussi intervenir pour prendre en compte des événements internationaux spécifiques comme le FIFA Club World Cup 2025™, pouvant entraîner des ajustements en matière d’enregistrement des joueurs, de périodes d’enregistrement, ou encore de libération des joueurs pour les équipes représentatives (sélections nationales).

Pour plus d'informations sur la manière dont le RSTP est interprété et appliqué dans la pratique, la FIFA a également publié un commentaire officiel sur le règlement.

« Les deux premières éditions du Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA ont été publiées en 2007 et 2021. » - FIFA

Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA : Préparation à l’examen d’agent de joueurs

Maintenant que vous connaissez la composition complète du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, il faut savoir que ce Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP/RSTJ) doit être appris en partie, si vous souhaitez vous préparer à l’examen d’agent de joueurs FIFA de la meilleure des manières.

Lors de l’examen d’agent, vous pouvez tout autant avoir des questions concernant certains circulaires de la FIFA, les statuts de la FIFA, le code disciplinaire de la FIFA par exemple, que des questions concernant le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA de la FIFA.

A savoir que l’ensemble du contenu de cours disponible chez SportsAgent Institute, est construit à travers le règlement de l’examen d’agent de la FIFA. Vous retrouverez donc des questions concernant le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA sur notre plateforme plateforme de préparation à l'examen FIFA!

QCM sur le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Pour vous entraîner, voici une série de QCM tirés du règlement du statut et du transfert des joueurs, similaires à ceux que vous retrouverez lors de l’examen officiel.

Q1. Quelle est la responsabilité des associations membres si un joueur est enregistré dans plusieurs systèmes d'enregistrement ?

1. Ignorer le problème tant que cela n'affecte pas le championnat en cours
2. Signaler le problème à la FIFA et attendre ses instructions
3. Résoudre le problème dans les cinq jours et mettre à jour le service d'identifiant Connect de la FIFA
4. Demander au joueur de choisir un seul système d'enregistrement
5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 3) Selon l'article 5 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, les associations membres doivent résoudre le problème dans les cinq jours suivant la mise en évidence du doublon et mettre à jour le service d'identifiant Connect de la FIFA dans les plus brefs délais.

Q2. Qu'est-ce qui ne peut pas déterminer la validité d'un contrat ?

1. Le fait qu'une joueuse est ou devient enceinte pendant ledit contrat
2. Le nombre de spectateurs présents lors des matchs
3. Le résultat sportif d'un match important
4. La nationalité de la joueuse
5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 1) Selon l'article 18 quater du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, la validité d’un contrat ne peut pas être soumise au fait qu’une joueuse est ou devient enceinte pendant ledit contrat, qu’elle se trouve en congé maternité ou qu’elle fait valoir des droits relatifs à la maternité de manière générale.

Q3. Quelles sont les exceptions applicables pour autoriser le transfert international d’un joueur âgé de moins de 18 ans ?

1. Les parents du joueur s'installent dans le pays du nouveau club pour des raisons étrangères au football
2. Si le joueur vit tout au plus à 50 km d’une frontière nationale et si le club auprès duquel le joueur souhaite être enregistré dans l’association voisine se trouve à une distance de 50 km maximum de la frontière
3. Si le joueur est étudiant et se rend temporairement sans ses parents dans un autre pays pour des raisons académiques dans le cadre d’un programme d’échange et que le club est strictement amateur
4. Si le mineur a été formellement reconnu en tant que demandeur d’asile ou personne vulnérable par l’autorité étatique compétente concernant l'inscription à un club amateur
5. Toutes les réponses sont correctes

Explication : 5) Les exceptions applicables pour autoriser le transfert international d’un joueur âgé de moins de 18 ans sont listées à l'article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Parmi elles se trouvent toutes les propositions ci-dessus, avec des conditions particulières à remplir pour chacune.

Vous cherchez plus de questions ? Vous pouvez en trouver davantage sur ce sujet sur cette page.

Les ressources supplémentaires au règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Pour se préparer à l’examen d’agent, le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ne suffit pas. En réalisant des examens blancs, vous testez vos connaissances et ciblez les points à revoir avant l’examen. Explorez les autres ressources et documents importants qui peuvent vous aider à vous préparer pour le jour de l’examen d’agent de joueurs.

Télécharger le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) PDF

Une préparation minutieuse à l’examen de la FIFA nécessite une compréhension approfondie du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA (RSTJ) comme vu précédemment.

Pour télécharger le règlement du statut et du transfert des joueurs PDF : Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Les documents du matériel pédagogique de l’examen

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA est un document indispensable, mais qui doit être accompagné de tous les autres articles, circulaires, présents dans le matériel pédagogique de l’examen FIFA.