Si l’indemnité de service due à un agent doit être payée par un joueur ou un entraîneur, l’entité d’arrivée et l’individu peuvent expressément convenir de déduire de la rémunération de l’individu le montant de l’indemnité de service due à l’agent.
En d’autres termes, l’employeur d’un joueur ou d’un entraîneur peut payer l’indemnité de service de l’agent concerné en déduisant de la rémunération de l’individu le montant payé pour l’indemnité de service, sous réserve que le joueur ou l’entraîneur le demande expressément. Cela relève alors d’une simple assistance technique/comptable en faveur de l’individu, dans la mesure où l’indemnité de service sera déduite de sa rémunération. Une fois les paiements effectués, l’individu ayant accepté cette modalité doit en être informé en toute transparence.
Exemple :
- Niko, un agent, représente Salah, un joueur professionnel. Niko a assisté Salah dans le cadre de la signature de son contrat de travail avec le FC Vert. Salah souhaite que son nouvel employeur prenne en charge les aspects administratifs relatifs au paiement de l’indemnité de service de Niko. Il demande, par écrit, au FC Vert de déduire l’indemnité de service de son salaire mensuel et de la verser à Niko. Le comptable du FC Vert déduit l’indemnité de service de la rémunération mensuelle de Salah, et mentionne clairement cette déduction sur le bulletin de salaire de Salah. Niko envoie chaque trimestre une facture à Salah, en mettant le FC Vert en copie. Le comptable du FC Vert verse son indemnité de service à Niko, et en informe Salah en lui faisant parvenir la preuve relative au virement.
Payer à la place du client (exception au principe selon lequel « le client paie »)
La seule exception à ce principe concerne les joueurs ou les entraîneurs dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à USD 200 000. Le cas échéant, le joueur ou l’entraîneur peut convenir avec l’employeur que ce dernier paie, en son nom, l’indemnité de service due à l’agent. Le montant payé pour l’indemnité de service ne peut être déduit de la rémunération de l’individu.
- L’AFC Côte Est souhaite recruter Jean. Ce dernier est représenté par Carla, une agente. Carla demande que l’AFC Côte Est paye la rémunération de USD 150 000 à John ainsi que sa propre indemnité de service. Les représentants de l’AFC Côte Est acceptent sa requête dans la mesure où la rémunération de Jean est inférieure à USD 200 000.
Toute implication fiscale ou toute question relative aux cotisations sociales relève de la responsabilité de chaque partie.
