La Commission de Discipline définit les types de sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de violation du règlement.
Les clients peuvent encourir un blâme, un avertissement, une amende, une interdiction de prendre part à toute activité liée au football (pour les individus) ou une interdiction d’enregistrer des joueurs (pour les clubs).
Les agents peuvent encourir un blâme, un avertissement, une amende, une interdiction de prendre part à toute activité liée au football ou encore la suspension, voire l’annulation de leur licence.
