Oui, et ce même si la partie résiliant l’accord le fait sans juste cause. Néanmoins, une partie annulant ou résiliant un accord de représentation sans juste cause est tenue de dédommager l’autre partie pour les dommages encourus. Un accord de représentation peut être résilié avec juste cause lorsqu’il n’est raisonnablement plus possible d’attendre d’une partie, en vertu du principe de bonne foi, qu’elle poursuive la relation contractuelle pour la durée convenue.
Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, les situations suivantes :
- L’annulation ou la suspension d’une licence d’agent.
- Une interdiction d’exercer toute activité relative au football.
- Une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs, à l’échelle nationale ou internationale, pendant au moins une période d’enregistrement complète.
