Code disciplinaire de la FIFA

À propos du Code disciplinaire de la FIFA

Le code disciplinaire de la FIFA, est un document abordant le cadre réglementaire du football, avec tous les organes juridictionnels de la FIFA.

Les organes juridictionnels de la FIFA comprennent la Commission d’Éthique, la Commission de Discipline et la Commission de Recours. Leur sélection repose sur les critères de connaissances, de capacités et d'expérience afin d'assurer l'accomplissement efficace de leurs missions.

• La Commission d’Éthique est principalement responsable d'enquêter sur les éventuelles violations du Code d’éthique de la FIFA.
• La Commission de Discipline est chargée de prononcer les sanctions conformément aux Statuts et au Code disciplinaire de la FIFA, touchant les associations membres, les clubs, les arbitres, les joueurs, les joueuses, les agents et les organisateurs de matches licenciés.
• La Commission de Recours est dédiée au traitement des appels contre les décisions rendues par la Commission de Discipline.

De quoi est composé le Code Disciplinaire de la FIFA ?

Comme vu ci-dessus, le Code Disciplinaire de la FIFA est un ensemble de règles et de réglementations qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Le code disciplinaire de la FIFA est un document de 56 pages. Voici comment il est composé :

En première partie, on retrouve les dispositions générales. Cette partie du code disciplinaire de la FIFA compte seulement 5 pages.

A la suite des dispositions générales, on retrouve dans le code disciplinaire de la FIFA une partie sur les infractions. La partie sur les infractions compte 12 pages. Retrouvez ici, les chapitres principaux de cette partie du code disciplinaire de la FIFA :

• Chapitre 1 : Infraction aux Lois du Jeu
• Chapitre 2 : Comportement incorrect en match ou compétition
• Chapitre 3 : Autres dispositions
• Chapitre 4 : Mise en oeuvre des mesures disciplinaires

En troisième partie on retrouve une partie “Organisation et Compétences”. Cette partie de 17 pages est la plus longue du code disciplinaire de la FIFA. Retrouvez ici les chapitres principaux de cette troisième partie du code disciplinaire de la FIFA :

• Chapitre 1 : Dispositions générales
• Chapitre 2 : Processus décisionnel
• Chapitre 3 : Commission de discipline
• Chapitre 4 : Commission de recours

On termine avec une partie “Procédures Particulières” et une autre “Dispositions Finales”. L’ensemble de ces deux parties comptes 7 pages.

Les évolutions du Code Disciplinaire de la FIFA

Le code disciplinaire de la FIFA est un document qui connait des évolutions entre les années comme l’ajout ou la modification de nouveaux articles, sur des sujets importants. Voici certains changements et ajouts que la FIFA à déjà réalise concernant le code disciplinaire :  

• 01 février 2023 : La FIFA a récemment publié de nouvelles éditions de son Code Disciplinaire et de son Code d’Éthique, dans le cadre de son engagement continu envers la modernisation du cadre réglementaire du football. Ces mises à jour, réalisées en collaboration avec des partenaires clés tels que l'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF), visent à renforcer la protection des parties impliquées dans les procédures juridictionnelles de la FIFA et à fournir à l'organisation des moyens supplémentaires pour lutter contre les pratiques contraires à l'éthique dans le football.
• 14 juillet 2023 : La FIFA a publié son quatrième rapport sur les activités de ses organes juridictionnels indépendants, la Commission de Discipline et la Commission d’Éthique. Ce rapport présente en détail les activités de ces commissions, notamment les statistiques sur les dossiers traités par la Commission de Discipline entre juillet 2022 et juin 2023. Les infractions couvraient divers domaines tels que les règlements des compétitions, la protection des mineurs, la propriété des droits des joueurs, la manipulation de matches et le dopage.

Avec un code disciplinaire de la FIFA pouvant évoluer d’année en année, pour des questions de transparence, d’engagement et d’évolution, la préparation à l’examen d’agent de joueurs est elle aussi impacté par ces évolutions, notamment dans les questions mises en avant.

Code Disciplinaire de la FIFA : Préparation à l’examen d’agent de joueurs

Maintenant que vous connaissez la composition du code disciplinaire de la FIFA, il faut savoir que ce code doivent être appris, si vous souhaitez être prêt pour l’examen d’agent de joueurs FIFA de la meilleure des manières.

En effet, le code disciplinaire de la FIFA, tout comme les statuts de la FIFA par exemple, font partie intégrante de l'examen des agents FIFA. Lors de l’examen d’agent, vous pouvez tout autant avoir des questions concernant certains circulaire de la FIFA ou encore du code disciplinaire de la FIFA par exemple, que des questions concernant les statuts de la FIFA.A savoir que l’ensemble du contenu disponible chez SportsAgent Institute, est construit à travers le règlement de l’examen d’agent de la FIFA. Vous retrouverez donc des questions concernant le code disciplinaire de la FIFA sur notre plateforme !

Exemple QCM Code Disciplinaire de la FIFA :

Question 1 : Quel est le devoir des personnes concernées par le Code disciplinaire de la FIFA en cas d'infraction des dispositions du code par un tiers ?

1. Elles ne sont pas tenues de signaler des infractions commises par des tiers
2. Elles doivent contacter directement l'arbitre pour signaler l'infraction
3. Elles doivent immédiatement signaler au secrétariat de la Commission de Discipline toute infraction ou tentative d’infraction
4. Elles doivent attendre que l'infraction soit répétée avant de signaler quoi que ce soit

Réponse : 3. L'article 11 du Code disciplinaire de la FIFA impose aux personnes concernées de signaler immédiatement au secrétariat de la Commission de Discipline toute infraction ou tentative d’infraction des dispositions du présent code par un tiers.

Question 2 : Quelle peine peut être infligée à un joueur ayant délibérément cherché à recevoir un carton jaune ou rouge ?

1. Une exclusion de la compétition en cours
2. Une suspension d'au moins un match
3. Un avertissement écrit
4. Une amende de CHF 2 000

Réponse : 2. Conformément à l'article 14 du Code disciplinaire de la FIFA, un joueur ayant délibérément cherché à recevoir un carton jaune ou rouge peut être suspendu d'au moins un match.

Question 3 : Quelles entités sont responsables du maintien de l'ordre et de la sécurité avant, pendant et après les matches dans le stade et ses abords ?

1. Les autorités locales
2. Les équipes participantes
3. Les clubs et fédérations hôtes
4. La FIFA

Réponse : 3. Selon l'article 17 du Code disciplinaire de la FIFA, les clubs et fédérations hôtes sont chargé(e)s du maintien de l’ordre et de la sécurité avant, pendant et après les matches dans le stade et ses abords.

Question 4 : Quelle responsabilité les membres des organes juridictionnels de la FIFA n'encourent-ils pas en relation avec une procédure disciplinaire ?

1. Ils encourent une responsabilité financière limitée
2. Ils n'encourent aucune responsabilité sauf en cas de faute grave
3. Ils sont totalement exemptés de responsabilité
4. Ils encourent une responsabilité pénale en cas d'erreur judiciaire

Réponse : 3.  Selon l'article 37 du Code disciplinaire de la FIFA, sous réserve de faute grave, les membres des organes juridictionnels de la FIFA ainsi que de leur secrétariat n’encourent aucune responsabilité pour un acte ou une omission en relation avec une procédure disciplinaire.

Question 5 : Quelles décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Commission de Recours ?

1. Des décisions des officiels de match
2. Des décisions de la Commission de Recours
3. Des décisions de la Commission d'Éthique
4. Des décisions respectant la Loi du Jeu

Réponse : 3. L'article 60 du Code disciplinaire de la FIFA indique que la Commission de Recours peut statuer sur des appels interjetés contre des décisions de la Commission d’Éthique.

Les ressources supplémentaires au Code disciplinaire de la FIFA

Comme vu précédemment, pour se préparer à l’examen d’agent, le code disciplinaire de la FIFA ne suffit pas. Explorez les autres ressources et documents importants qui peuvent vous aider à vous préparer au jour de l’examen. 

Télécharger le Code disciplinaire de la FIFA

Une préparation minutieuse à l’examen de la FIFA nécessite une compréhension approfondie du code de la FIFA comme vu précédemment.

Pour télécharger le Code disciplinaire de la FIFA : Code Disciplinaire de la FIFA

Les documents du matériel pédagogique de l’examen

Le code disciplinaire est un document indispensable, mais qui doit être accompagné de tous les autres articles, circulaires, présents dans le matériel pédagogique de l’examen : Les autres documents présenté dans le matériel pédagogique de l’examen pour agent.