Règlement sur les agents de la FIFA

Le règlement sur les agents FIFA de 2023 est l’occasion pour la FIFA de redéfinir le rôle et l’activité de l’agent. Ce règlement récent relatif aux agents de la FIFA vise à moderniser le cadre réglementaire du football, assurant ainsi le bon déroulement des transferts. Il établit des standards régissant les activités des agents sportifs et les prestations qu'ils offrent à leurs clients. Retrouvez ci-dessous nos outils pour vous aider à préparer le prochain examen de la FIFA.

QCM
QCM

Entraînez-vous à l'examen avec nos QCM divisés...

Découvrir
Cours
Cours

Règlement sur les agents de...

Découvrir
Format PDF

PDF original communiqué par...

Découvrir

À propos du Règlement sur les agents de la FIFA

Le règlement sur les agents FIFA de 2023 est l’occasion pour la FIFA de redéfinir le rôle et l’activité de l’agent.

Ce règlement récent relatif aux agents de la FIFA vise à moderniser le cadre réglementaire du football, assurant ainsi le bon déroulement des transferts. Il établit des standards régissant les activités des agents sportifs et les prestations qu'ils offrent à leurs clients.

L’objectif du règlement sur les agents FIFA, suit la Vision 2020-2023 de la FIFA avec comme objectif : 

  1. Moderniser la réglementation
  2. Réinvestir dans le football
  3. Optimiser les processus de la FIFA
  4. Mettre en valeur les compétitions 
  5. Organiser des compétitions durables 
  6. Favoriser la compétitivité 
  7. Maximiser le développement
  8. Renforcer le football féminin
  9. Promouvoir la technologie
  10.  Préserver nos valeurs 
  11.  Servir la société

Le règlement sur les agents FIFA vise à réintroduire une licence FIFA pour les agents, à interdire la représentation multiple pour prévenir les conflits d'intérêts, et à introduire un plafond pour les honoraires des agents, entre autres.

De quoi est composé le règlement sur les agents FIFA ?

Comme vu ci-dessus, le règlement sur les agents FIFA de 2023 est l’occasion pour la FIFA de redéfinir le rôle et l’activité de l’agent. Découvrons ensemble sa composition complète. 

Les règlement sur les agents FIFA, est un document de 44 pages où on y retrouve plusieurs chapitres avec différentes sections :

  1. Règles générales (2 pages)
  2. Devenir Agent (3 pages)
  3. Exercer la fonction d’agent (10 pages)
  4. Droits et obligations des clients (2 pages)
  5. Divulgation et publication (3 pages)
  6. Litiges (2 pages)
  7. Questions disciplinaires (2 pages)
  8. Dispositions finales (4 pages)

Ce qu’il faut savoir avant de lire le règlement sur les agents FIFA  

Comme sur de nombreuses autres ressources du matériel pédagogique pour l’examen d’agent de joueurs, dans le règlement sur les agents FIFA, on retrouve une partie “Définitions” au début de règlement. 

Il est essentiel de comprendre certaines définitions clés et termes utilisés pour comprendre totalement le règlement sur les agents FIFA : 

  • Accord de représentation : accord écrit ayant pour but d’établir une relation juridique en vue de fournir des services d’agent.
  • Entité d’arrivée : club, association membre ou ligue centralisée susceptible d’engager un joueur ou un entraîneur. 
  • Entité de départ : club, association membre ou ligue centralisée qu’un joueur ou un entraîneur quitte en vue d’être employé et/ou enregistré dans une entité d’arrivée.
  • RSTJ : Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, amendé périodiquement.

Les définitions principales du règlement sur les agents FIFA incluent d’autres termes qui sont nécessaires à connaitre pour avoir une bonne lecture du règlement. Vous allez pouvoir trouver l’ensemble de ces définitions à la page 6 du règlement sur les agents FIFA.

Les informations à connaitre concernant le règlement sur les agents FIFA 

Le Règlement sur les agents de la FIFA entre pleinement en vigueur le 1er octobre 2023, avec le tribunal arbitral du sport ayant confirmé sa légalité.

  1. Le règlement sur les agents FIFA exige qu'un agent détienne une licence pour exercer son activité.
  2. Selon les dispositions du règlement sur les agents FIFA, un agent doit avoir un "accord de représentation" conclu avec son client pour fournir ses services.
  3. Le règlement sur les agents FIFA introduit la limitation des honoraires qu'un agent peut percevoir pour chaque transaction qu'il réalise.
  4. Une nouvelle exigence de communication est incluse dans le règlement sur les agents FIFA, obligeant les agents à informer sur des aspects tels que l'accord de représentation et le paiement des honoraires.
  5. Un nouveau mécanisme de résolution des différends est mis en place : la Chambre des Agents de la FIFA.

Comme le mentionne le point 1), le règlement sur les agents de la FIFA, exige qu'un agent va devoir détenir une licence pour exercer son activité. Il va donc falloir se préparer à l’examen d’agent de joueurs.

Règlement sur les agents FIFA : Préparation à l’examen d’agent de joueurs

Maintenant que vous connaissez la composition complète du règlement sur les agents FIFA, il faut savoir que ces règles de la FIFA doivent être apprises, si vous souhaitez vous préparer à l’examen d’agent de joueurs FIFA de la meilleure des manières.

Lors de l’examen d’agent, vous pouvez tout autant avoir des questions concernant certains circulaire de la FIFA, les statuts de la FIFA, le code disciplinaire de la FIFA par exemple, que des questions concernant le Règlement sur les agents FIFA.

A savoir que l’ensemble du contenu disponible chez SportsAgent Institute, est construit à travers le règlement de l’examen d’agent de la FIFA. Vous retrouverez donc des questions concernant le règlement sur les agents FIFA sur notre plateforme !

5 QCM règlement sur les agents FIFA

Q1. Quelles sont les actions qu'un candidat ne doit pas entreprendre lors de sa demande de licence ?

  1. Avoir été impliqué dans des activités de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale
  2. Avoir fait l'objet d'une suspension d'au moins deux ans pour infraction aux règles en matière d'éthique professionnelle
  3. Être reconnu coupable dans une procédure pénale portant sur des activités sportives illégales
  4. Faire une déclaration fausse, trompeuse ou incomplète dans le cadre de sa demande
  5. Toutes les réponses sont correctes

Explication : 5) L'article 5 du Règlement sur les agents indique les critères d'éligibilité pour devenir agent. Il stipule notamment que le candidat ne doit pas faire de déclaration fausse, trompeuse ou incomplète lors de sa demande de licence ; qu'il ne doit pas avoir été impliqué dans des activités de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale ; qu'il ne doit pas avoir fait l'objet d'une suspension d'au moins deux ans pour infraction aux règles en matière d'éthique professionnelle ou encore qu'il n'est pas été reconnu coupable dans une procédure pénale portant sur des activités sportives illégales.

Q2. Quelle obligation un agent doit-il respecter chaque année pour conserver sa licence ?

  1. Payer des frais supplémentaires à la FIFA
  2. Se conformer à l'obligation de formation professionnelle continue
  3. Réussir un examen annuel de la FIFA
  4. Renouveler son examen auprès de l'association membre
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 2) Selon l'article 9 du Règlement sur les agents, afin de conserver sa licence, un agent doit se conformer chaque année à l’obligation de formation professionnelle continue.

Q3. Quelles sont les conditions pour qu'un agent puisse recevoir une indemnité de service ?

  1. Le montant demandé ne doit pas être en lien avec les services rendus par l'agent
  2. Le montant demandé ne doit pas forcément être lié à des services préalablement détaillés dans un accord de représentation
  3. Le montant demandé doit être payé sans présentation d'une facture
  4. Le montant demandé doit être lié à des services préalablement détaillés dans un accord de représentation en vigueur
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 4) Selon l'article 14 du Règlement sur les agents, un agent peut recevoir une indemnité de service si le montant demandé est lié à des services préalablement détaillés dans un accord de représentation en vigueur.

Q4. Que doit faire un client ?

  1. S'acquitter de l'indemnité de service convenue avec un agent dans les délais prévus
  2. Signaler immédiatement à la FIFA toute infraction au présent règlement
  3. Coopérer avec l’organe compétent d’une association membre, d’une confédération et/ou de la FIFA dans le cadre de toute demande formulée par ces organes concernant un agent
  4. S'assurer qu'un agent est bien titulaire d'une licence émise par la FIFA
  5. Toutes les réponses sont correctes

Explication : 5) Selon l'article 18 du Règlement sur les agents, le client doit s'acquitter de l'indemnité de service convenue avec un agent dans les délais prévus, signaler immédiatement à la FIFA toute infraction au présent règlement, coopérer avec l’organe compétent d’une association membre, d’une confédération et/ou de la FIFA dans le cadre de toute demande formulée par ces organes concernant un agent et s'assurer qu'un agent est bien titulaire d'une licence émise par la FIFA.

Q5. Qui statue sur les questions non prévues par le Règlement sur les agents ?

  1. La chambre des litiges internationaux de la FIFA
  2. La chambre des agents du Tribunal du Football de la FIFA
  3. Le secrétariat général de la FIFA
  4. Le Conseil de la FIFA
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 3) L'article 26 du Règlement sur les agents indique que le secrétariat général de la FIFA est responsable des questions non prévues par le règlement.

Les ressources supplémentaires au règlement sur les agents FIFA

Pour se préparer à l’examen d’agent, le règlement sur les agents FIFA ne suffit pas. Explorez les autres ressources et documents importants qui peuvent vous aider à vous préparer au jour de l’examen d’agent de joueurs. 

Télécharger le Règlement sur les agents FIFA

Une préparation minutieuse à l’examen de la FIFA nécessite une compréhension approfondie du règlement sur les agents FIFA comme vu précédemment.

Pour télécharger le règlement sur les agents FIFA : Règlement sur les agents FIFA

Les documents du matériel pédagogique de l’examen

Le règlement sur les agents FIFA est un document indispensable, mais qui doit être accompagné de tous les autres articles, circulaires, présents dans le matériel pédagogique de l’examen : Les autres documents présenté dans le matériel pédagogique de l’examen pour agent

Démarrez votre préparation à l'examen d'agent de la FIFA

En 2023, 97% des personnes qui se sont entraînées sur notre plateforme ont réussi l'examen, alors que le taux de réussite à l'examen d'agent de la FIFA au niveau mondial n'était que de 19%. Rejoignez dès aujourd'hui la formation n°1 pour réussir l'examen de la FIFA.

Je m'inscris