Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ)

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, énonce des règles générales au statut des joueurs et à leur éligibilité pour prendre part au football organisé, ainsi que pour leur transfert entre des clubs affiliés à des associations différentes. Retrouvez ci-dessous nos outils pour vous aider à préparer le prochain examen de la FIFA.

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À propos du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ)

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, énonce des règles générales au statut des joueurs et à leur éligibilité pour prendre part au football organisé, ainsi que pour leur transfert entre des clubs affiliés à des associations différentes.

A savoir que le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA fait des partie des règlements ayant un impact sur les activités footballistiques quotidiennes dans le monde entier. En effet, la FIFA en sa qualité d’instance dirigeante du football mondial, agit également en tant que législateur dans toutes les activités du football actuel. 

De quoi est composé le Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ?

Comme vu ci-dessus, le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA (RSTJ) permet d’établir des règles générales et contraignantes concernant le statut des joueurs, leur admissibilité ou encore leur transfert. Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA est un document de 105 pages où on y retrouve plusieurs chapitres avec différentes sections :

  1. Dispositions préliminaires (2 pages)
  2. Statut du joueur (2 pages)
  3. Enregistrement des joueurs (9 pages)
  4. Stabilité contractuelle entre joueurs professionnels et clubs (4 pages)
  5. Influence de tiers et propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (2 pages)
  6. Dispositions spéciales relatives aux joueuses (2 pages)
  7. Transferts internationaux de joueurs mineurs (5 pages)
  8. Indemnités de formation et mécanisme de solidatiré (2 pages)
  9. Compétence (4 pages)
  10. Dispositions finales (2 pages)

On termine le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, avec une dernière partie qui rassemble toutes les annexes. (47 pages) :

  • Mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives de l’association
  • Règles relatives à l’emploi des entraîneurs 
  • Transferts internationaux de joueurs et système de régulation des transferts
  • Indemnité de formation
  • Mécanisme de solidarité
  • Règles sur le statut et le transfert des joueurs de futsal 
  • Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine

Ce qu’il faut savoir avant de lire le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Avant de plonger dans les détails du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, avec ses 105 pages, il est essentiel de comprendre certaines définitions clés et termes utilisés au sein de ce document, comme vu précédemment pour le “football organisé” : 

  • Saison : période de 12 mois consécutifs fixée par une association au cours de laquelle se tiennent ses compétitions officielles, telles que ses championnats nationaux et ses coupes nationales. 
  • Indemnité de formation : paiements versés pour la formation des jeunes joueurs, conformément à l’annexe 4.
  • Académie : organisation ou structure juridique indépendante dont le but premier est, à long terme, de fournir aux joueurs une formation sur la durée en mettant à leur disposition les installations d’entraînement et les infrastructures nécessaires. Il s’agit principalement des centres de formation, des camps de football, des écoles de football, etc.
  • Système de régulation des transferts (TMS) : système d’information en ligne ayant pour principal objectif de simplifier les procédures de transferts internationaux de joueurs ainsi que d’améliorer la transparence et la circulation des informations. 

Les définitions principales du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, incluent d’autres termes (systèmes électronique d’enregistrement des joueurs, Service d’identifiant Connect de la FIFA …) qui sont nécessaires à connaitre pour avoir une lecture du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA optimale. Vous allez pouvoir trouver l’ensemble de ces définitions à la page 7 du  règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA.

Les évolutions du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA connait des changements entre les années et les nouvelles éditions, comme l’ajout ou la modification de nouveaux chapitres ou annexes.

Pour illustrer cela, dans la dernière version du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, on retrouve un annexe 7 “Règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine”, comme vu ci-dessus.

Cet annexe mets en avant que tout contrat unissant des joueurs et des entraîneurs étrangers avec des clubs affiliés à la Fédération Ukrainienne de Football (UAF), est considéré comme automatiquement suspendu jusqu’au 30 juin 2022.

Pour les plus curieux, afin d’accompagner le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, la FIFA publie un Commentaire sur le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. 

Ce document est destiné à fournir une orientation aux associations membres, aux clubs, aux joueurs, aux ligues, aux entraîneurs et aux experts en droit du football, dans le but de garantir une application cohérente des règlements, comme le  règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA.

Avec un règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA pouvant évoluer d’année en année, la préparation à l’examen d’agent de joueurs pourrait elle aussi suivre ces évolutions.  

Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA : Préparation à l’examen d’agent de joueurs

Maintenant que vous connaissez la composition complète du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, il faut savoir que ce code d’éthique de la FIFA doit être appris en partie, si vous souhaitez vous préparer à l’examen d’agent de joueurs FIFA de la meilleure des manières.

Lors de l’examen d’agent, vous pouvez tout autant avoir des questions concernant certains circulaire de la FIFA, les statuts de la FIFA, le code disciplinaire de la FIFA par exemple, que des questions concernant le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA de la FIFA.

A savoir que l’ensemble du contenu disponible chez SportsAgent Institute, est construit à travers le règlement de l’examen d’agent de la FIFA. Vous retrouverez donc des questions concernant le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA sur notre plateforme !

5 QCM sur le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Q1. Quelle est la responsabilité des associations membres si un joueur est enregistré dans plusieurs systèmes d'enregistrement ?

  1. Ignorer le problème tant que cela n'affecte pas le championnat en cours
  2. Signaler le problème à la FIFA et attendre ses instructions
  3. Résoudre le problème dans les cinq jours et mettre à jour le service d'identifiant Connect de la FIFA
  4. Demander au joueur de choisir un seul système d'enregistrement
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 3) Selon l'article 5 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, les associations membres doivent résoudre le problème dans les cinq jours suivant la mise en évidence du doublon et mettre à jour le service d'identifiant Connect de la FIFA dans les plus brefs délais.

Q2. Qu'est-ce qui ne peut pas déterminer la validité d'un contrat ?

  1. Le fait qu'une joueuse est ou devient enceinte pendant ledit contrat
  2. Le nombre de spectateurs présents lors des matchs
  3. Le résultat sportif d'un match important
  4. La nationalité de la joueuse
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 1) Selon l'article 18quater du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, la validité d’un contrat ne peut pas être soumise au fait qu’une joueuse est ou devient enceinte pendant ledit contrat, qu’elle se trouve en congé maternité ou qu’elle fait valoir des droits relatifs à la maternité de manière générale.

Q3. Quelles sont les exceptions applicables pour autoriser le transfert international d’un joueur âgé de moins de 18 ans ?

  1. Les parents du joueur s'installent dans le pays du nouveau club pour des raisons étrangères au football
  2. Si le joueur vit tout au plus à 50 km d’une frontière nationale et si le club auprès duquel le joueur souhaite être enregistré dans l’association voisine se trouve à une distance de 50 km maximum de la frontière
  3. Si le joueur est étudiant et se rend temporairement sans ses parents dans un autre pays pour des raisons académiques dans le cadre d’un programme d’échange et que le club est strictement amateur
  4. Si le mineur a été formellement reconnu en tant que demandeur d’asile ou personne vulnérable par l’autorité étatique compétente concernant l'inscription à un club amateur
  5. Toutes les réponses sont correctes

Explication : 5) Les exceptions applicables pour autoriser le transfert international d’un joueur âgé de moins de 18 ans sont listées à l'article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Parmi elles se trouvent toutes les propositions ci-dessus, avec des conditions particulières à remplir pour chacune.

Q4. Quel formulaire doit être rempli et signé par le club pour convenir des conditions de la mise à l’essai avec un joueur invité ?

  1. Formulaire de mise à l’essai de la Ligue de Football Professionnel
  2. Formulaire de demande de transfert international de la FIFA
  3. Formulaire d'adhésion à l'UEFA
  4. Formulaire de mise à l’essai de la FIFA
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 4) Le club et le joueur invité doivent convenir des conditions de la mise à l’essai sur le Formulaire de mise à l’essai de la FIFA avant le début de la mise à l’essai. Le club doit fournir dans TMS un Formulaire de mise à l’essai de la FIFA dûment rempli et signé (article 19ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs).

Q5. Quand le club précédent doit-il faire parvenir au joueur une offre de contrat écrite par courrier recommandé ?

  1. Au moins quatre-vingt-dix jours avant l'expiration du contrat en cours
  2. Au moins soixante jours avant l'expiration du contrat en cours
  3. Au moins quinze jours avant l'expiration du contrat en cours
  4. Au moins trente jours avant l'expiration du contrat en cours
  5. Aucune réponse n'est correcte

Explication : 2) Le club précédant doit faire parvenir au joueur une offre de contrat écrite par courrier recommandé au moins soixante jours avant l’expiration de son contrat en cours (article 6 Annexe Indemnité de formation).

Les ressources supplémentaires au règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Pour se préparer à l’examen d’agent, le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ne suffit pas. Explorez les autres ressources et documents importants qui peuvent vous aider à vous préparer au jour de l’examen d’agent de joueurs. 

Télécharger le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA

Une préparation minutieuse à l’examen de la FIFA nécessite une compréhension approfondie du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA comme vu précédemment.

Pour télécharger le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA : Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA 

Les documents du matériel pédagogique de l’examen

Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA est un document indispensable, mais qui doit être accompagné de tous les autres articles, circulaires, présents dans le matériel pédagogique de l’examen : Les autres documents présenté dans le matériel pédagogique de l’examen pour agent.

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