Non. Il n’est pas nécessaire de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle pour obtenir et conserver une licence d’agent En revanche, les agents sont encouragés à contracter une assurance, et la souscription d’une couverture d’assurance relève de leur responsabilité.
Un agent doit-il contracter une assurance responsabilité civile professionnelle pour obtenir et conserver une licence ?
Alexy Valory
Publié le 03/07/2024. Mis à jour le 23/07/2024.
