Un agent doit-il être enregistré auprès d’une association membre pour proposer des services d’agent sur le territoire concerné ?

Non. Les personnes ayant obtenu une licence d’agent peuvent librement fournir des services d’agent partout dans le monde, sauf dispositions supplémentaires relatives à l’enregistrement en vertu de la législation nationale d’un territoire donné.

Alexy Valory

Alexy Valory

Publié le 03/07/2024. Mis à jour le 23/07/2024.

Non. Les personnes ayant obtenu une licence d’agent peuvent librement fournir des services d’agent partout dans le monde, sauf dispositions supplémentaires relatives à l’enregistrement en vertu de la législation nationale d’un territoire donné. Par ailleurs, une association membre peut exiger que les agents acceptent d’être soumis au règlement national sur les agents ou à tout autre règlement relatif aux services fournis par les agents avant de pouvoir exercer leurs activités d’agent sur son territoire. 


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