Un agent peut-il céder ou sous-traiter des services d’agent ?

Alexy Valory

Alexy Valory

Publié le 03/07/2024. Mis à jour le 23/07/2024.

Oui, à condition que les services d’agent soient cédés à un agent et sous réserve d’avoir obtenu le consentement éclairé du client. Le consentement doit être donné au moment de la cession ou de la sous-traitance.


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