L’obligation s’applique indépendamment du statut du candidat à l’époque de sa suspension par une instance sportive. L’exigence établie par le règlement prévoit qu’un candidat ne doit jamais avoir fait l’objet d’une suspension d’au moins deux ans, d’une exclusion ou d’une radiation prononcée par une autorité réglementaire ou une instance sportive dirigeante pour infraction aux règles en matière d’éthique ou de déontologie. En d’autres termes, il convient de tenir compte du comportement et de la sanction, non du statut de la personne concernée à l’époque de ladite suspension.
Exemple :
- Vincent a été visé par une interdiction à vie d’exercer toute activité liée au sport prononcée par la Fédération Bleue de Football pour infraction au Code de conduite alors qu’il était joueur du FC Attaquants. Vincent ne satisfait donc pas aux critères d’éligibilité établis dans le règlement et ne peut pas demander à devenir agent.
