Des exemples de juste cause permettant de résilier un accord de représentation émergeront inéluctablement une fois que la chambre des agents du Tribunal du Football sera opérationnelle. De manière générale, un accord de représentation peut être résilié avec juste cause lorsqu’il n’est raisonnablement plus possible d’attendre d’une partie, en vertu du principe de bonne foi, qu’elle poursuive la relation contractuelle pour la durée convenue.
Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, les situations suivantes :
- L’annulation ou la suspension de la licence de l’agent.
- L’interdiction, pour un joueur ou un entraîneur, d’exercer toute activité relative au football.
- Le non-paiement de l’indemnité de service d’un agent de la part d’un client.
- L’interdiction, pour un club, d’enregistrer de nouveaux joueurs, à l’échelle nationale ou internationale, pendant au moins une période d’enregistrement.
