Quels montants serviront de base au calcul des indemnités de service dues à un agent ?

L’agent représente un joueur/entraîneur ou une entité d’arrivée.

Si un agent fournit des services d’agent à un joueur, un entraîneur ou une entité d’arrivée, les indemnités de service dues à l’agent pour ses services seront calculées sur la base de la rémunération du joueur ou de l’entraîneur. La rémunération comprend, conformément à la définition donnée dans le règlement, la rétribution financière brute (en monnaie fiduciaire, mais également en cryptomonnaies) d’un emploi, telle que stipulée dans un contrat de travail négocié, incluant le salaire de base, toute prime à la signature et tout montant payable sous réserve du respect de certaines conditions (prime de loyauté ou de rendement, etc.).

Il convient de noter que la définition n’inclut aucune future indemnité de transfert (primes à la revente par exemple), ni aucune prestation en nature, comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un logement ou de services téléphoniques.

L’agent représente une entité de départ.

Si un agent fournit des services d’agent à une entité de départ, les indemnités de service dues à l’agent pour ses services seront calculées sur la base de l’indemnité de transfert telle que définie dans le Règlement du Statut et duTransfert des Joueurs de la FIFA. Quoi qu’il en soit, l’indemnité de transfert ne peut inclure aucun montant payé à titre de dédommagement pour rupture de contrat en vertu de l’article 17 ou de l’annexe 2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, ni aucune prime à la revente.