Qui doit payer l’indemnité de service due à l’agent ?

Le Règlement sur les agents de la FIFA établit le principe selon lequel « le client paie » (cf. art. 14).

Alexy Valory

Alexy Valory

Publié le 03/07/2024. Mis à jour le 23/07/2024.

Le Règlement sur les agents de la FIFA établit le principe selon lequel « le client paie » (cf. art. 14). En résumé, seul le client ayant recouru à un agent pour des services d’agent paie l’indemnité de service pour le travail effectué. Il en découle que si un agent représente, par exemple, un joueur ou un entraîneur dans le cadre de leur négociation de contrat avec un club, il reviendra au joueur ou à l’entraîneur de payer l’indemnité de service applicable. Il est interdit à un employeur, par exemple un club, de payer l’indemnité de service au nom du joueur ou de l’entraîneur.

Exemple :

  • Ricardo, un agent, représente Sana, une joueuse professionnelle. Ricardo a assisté Sana dans la signature d’un contrat de travail avec le FC Attaquantes. Chaque trimestre, il envoie à Sana une facture pour le paiement de l’indemnité de service liée à la négociation du contrat, conformément à l’accord de représentation. Sana vérifie la facture et paie l’indemnité de service depuis son propre compte bancaire.
  • L’AFC Ballon souhaite recruter Nacho, un joueur ayant Walter pour agent. Walter et Nacho demandent que l’AFC Ballon paie la totalité de la rémunération due à Nacho ainsi que l’indemnité de service de Walter. Les représentants du club rejettent cette requête dans la mesure où elle constituerait une infraction au Règlement sur les agents de la FIFA et qu’il revient à Nacho de payer Walter pour ses services.

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