Le terme « intérêt » revient à plusieurs reprises dans le règlement, en particulier dans les dispositions relatives aux personnes qui peuvent ou non avoir un intérêt dans un club, une académie, une ligue ou une ligue centralisée, ou dans les activités d’un agent ou d’une agence.
Un intérêt est défini comme suit :
- propriété effective d’une personne morale par le biais de laquelle les activités pertinentes de ces entités sont menées, à l’exception d’une adhésion personnelle, ordinaire, librement accessible et non transférable, donnant droit à son propriétaire à une seule voix dans les affaires du club ; et/ou
- position pouvant permettre l’exercice d’une influence matérielle, financière, commerciale, administrative, managériale ou autre sur les affaires d’une personne physique ou morale, directement ou indirectement, de manière formelle ou informelle.
La définition de ce terme vise à prévenir les conflits d’intérêts émergeant lorsqu’un agent détient (même partiellement) ou contrôle une personne morale pertinente (agence de football, club, académie ou entreprise impliquée dans des paris sportifs, etc.). Il convient donc de l’interpréter en connexion avec l’article 5, alinéas 1 (a) (v) et 1 (d) (i), l’article 11, alinéa 4 et l’article 18, alinéa 2 (f) et (i) du règlement.
En revanche, un agent qui adhère à un club détenu par ses adhérents n’est pas considéré comme détenant un intérêt dans le club en question.
