Quelles peuvent être les justes causes permettant de résilier un accord de représentation ?
Des exemples de juste cause permettant de résilier un accord de représentation émergeront inéluctablement une fois que la chambre des...
Retrouvez nos questions / réponses sur le règlement des agents FIFA.
Des exemples de juste cause permettant de résilier un accord de représentation émergeront inéluctablement une fois que la chambre des...
Un accord de représentation conclu entre un club, une association membre ou une ligue centralisée (pouvant être une entité d’arrivée...
Un accord de représentation conclu entre un individu et un agent est valable pour une durée maximale de deux ans....
Tout paiement d’une indemnité de service à un agent doit s’effectuer par le biais de la Chambre de compensation de...
Si l’indemnité de service due à un agent doit être payée par un joueur ou un entraîneur, l’entité d’arrivée et...
Le Règlement sur les agents de la FIFA établit le principe selon lequel « le client paie » (cf. art....
Bien que le règlement ne précise pas les tâches que les employés ne possédant pas de licence peuvent accomplir, ceux-ci...
Oui, sous...
Oui. Un agent peut représenter des joueurs et/ou des...
Oui, et ce même si la partie résiliant l’accord le fait sans...
Conformément à l’article 12, alinéa 7 du règlement, un accord de représentation n’est valable que s’il comprend au minimum :the...
L’article 16, alinéa 3 (b) du règlement établit qu’un agent n’est pas autorisé à offrir ou verser un avantage indu...
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